Règlements intérieurs

Charte informatique et multimédia

Par ISABELLE GALLAY, publié le vendredi 22 janvier 2016 12:39 - Mis à jour le vendredi 22 janvier 2016 14:30

 

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX
ET DES MOYENS ET SERVICES MULTIMEDIAS AU SEIN DU LYCEE MADAME DE STAËL

(15/04/2014)
AVERTISSEMENTS A L’UTILISATEUR.


1) L’établissement se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Web hébergée sur ses serveurs ainsi que les ressources matérielles et logicielles ou encore les échanges via le réseau, dans le respect de la législation applicable et des règles relatives à la protection de la vie privée.
L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système dans le respect des règles édictées par la CNIL.


2) Le non-respect de la présente charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Education nationale et de l’établissement. Le contrevenant s’expose aussi à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.


DESTINATAIRES


Cette charte s’adresse à toute personne, membre du personnel, élève, visiteur, amenée à utiliser les matériels informatiques et multimédia mis à sa disposition au sein du lycée où qu’ils soient. Elle vise à en promouvoir une utilisation prudente, raisonnée et avertie, en accord avec la législation française. Elle fait partie intégrante du règlement intérieur et sa mise en oeuvre au sein de l’établissement est placée sous la responsabilité du Proviseur. L’accès aux services proposés par l’établissement est assujetti à l’acceptation de la présente charte.
« Nul n’est censé ignorer la loi... » Tout utilisateur se doit de respecter les lois en vigueur et les valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale. Il doit notamment :

- respecter les droits de la personne et ne pas atteindre à la vie privée d'autrui ; diffamation et injure,

- respecter les bonnes moeurs et les valeurs démocratiques : sont punissables l’exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, l’incitation à la consommation de substances interdites, au suicide, à la haine raciale ou à la violence ; l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité,

- respecter la propriété intellectuelle et artistique : sont interdits notamment la contrefaçon, la reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ; les copies de logiciels commerciaux sont interdites hormis la copie de sauvegarde prévue par le code de la propriété intellectuelle.


MOYENS

 

Le lycée s’est doté de moyens et de services informatiques ou multimédia permettant :


- d’utiliser des programmes à finalité pédagogique (traitements de textes, tableurs, scientifiques, créatifs etc…),

- de proposer un accès au réseau Internet et d’accéder notamment à l’environnement numérique de travail E.N.T,

- d’héberger les productions des classes via un réseau Internet pédagogique, de les rendre accessibles à travers l’Internet via un site web (www.) et d’échanger des données et fichiers en relation avec les activités pédagogiques;

- d’informatiser et transmettre toute donnée administrative et comptable,

- de projeter des films, des vidéos et faire entendre des sons de toute nature,

- d’enregistrer des sons et des images.


USAGE DES MATERIELS ET DES SERVICES.


- Usage du réseau pédagogique : tout utilisateur du réseau Internet pédagogique est tributaire d’un droit d’accès, concrétisé par un identifiant et un mot de passe. Ce droit d’accès est personnel, incessible et temporaire ; il fait l’objet d’une reconduction annuelle tacite et il disparaît dès que son titulaire ne répond plus aux critères d’attribution. L’utilisateur est tenu de respecter les conditions des licences des logiciels spécifiques installés.

- Usage du réseau Internet administratif : son accès est formellement interdit aux élèves.

- Usage du réseau dans sa globalité : Internet et intranet donnent accès à un ensemble non validé d'informations de valeur et de niveaux très divers. Les équipes éducatives et l’établissement se doivent de protéger les élèves, les premières en les préparant, en les conseillant, en les encadrant avec une vigilance accrue dans leur utilisation de l’Internet, le second en s’équipant d’un système de filtrage visant à empêcher l’accès aux sites à connotation pornographique, pédophile ou sectaire et plus généralement, à tout site ne respectant pas la législation en vigueur. En outre, toute incursion dans une liste d'adresses de messagerie, une liste de diffusion, un forum de discussion, un « tchat » ou un « blog » doit obéir à des motivations strictement pédagogiques et éducatives et relever de l’application des lois en vigueur.


PRESERVATION DE L’INTEGRITE DES MATERIELS ET SERVICES.


L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des matériels et des services. Il s’engage à ne pas perturber leur fonctionnement et à ne pas les détourner à des fins personnelles. Plus spécifiquement :

- il ne doit pas utiliser de programme destiné à contourner la sécurité ou à saturer les ressources,

- il ne doit pas introduire de programme nuisible ni effectuer de téléchargement illégal,

- il ne doit pas effectuer d’acte de piratage intérieur ou extérieur à l’établissement,

- il ne doit pas modifier la configuration des machines sans en référer au préalable aux responsables informatiques de l’établissement et ne doit en aucun cas déplacer le matériel sans leur aval,

- il ne doit pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre,

- il ne doit pas effectuer de copie de logiciel ou de CD-ROM commercial,

- il s’engage à informer immédiatement le responsable de toute perte, de toute tentative de violation ou anomalie relative à une utilisation de ses codes d’accès personnels.

 

Créé le 16/04/2014 13:39:00

Pièces jointes